Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: 14 octobre 2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts de participation ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
  • Pays désigne : France
  • Société (désignée soit par “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans cet Accord) désigne OS PARIS, 5 Avenue Ingres, 75016 Paris, France.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Service désigne le site Web ainsi que les prestations de conseil en digitalisation des processus métier, stratégie cloud, intégration de solutions et gestion de projets techniques proposés par OS PARIS.
  • Conditions générales (également désignées par “Conditions”) désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
  • Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
  • Site Web désigne OS PARIS, accessible depuis https://osparis.com
  • Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation des Conditions

Ces Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et l’accord qui s’établit entre Vous et la Société. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez notre Service et Vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, bien, ou service disponible sur ou via de tels sites ou services.

Nous Vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous violez les présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité entière de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous par le biais du Service ou à 100 euros si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour atteinte à la personne, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à sa finalité essentielle.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Exclusion de Garantie “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”

Le Service Vous est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE” avec tous les défauts et vices sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler d’un usage commercial, d’une conduite habituelle, d’une pratique ou d’un usage du commerce. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, obtiendra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra être corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la société ne fait de déclaration ou ne donne de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section doivent être appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Droit Applicable

Les lois de la France, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Modification de ces Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Contactez-Nous

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